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L’allocation pour les personnes âgées (APA)

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Vouloir rester chez soi le plus longtemps possible est naturel, mais représente un coût. En effet, la personne âgée qui vit chez elle doit dans certains cas faire appel à des services pour pallier ses problèmes quotidiens. L’ allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA) peut ainsi être accordée pour aider à gérer au mieux les difficultés financières.

Quelles sont les conditions d’obtention de l’APA ?

Être âgé d’au moins 65 ans.
Être inscrit au registre de la population belge.
Être domicilié en Belgique et y séjourner réellement.
Percevoir un revenu en dessous du plafond suivant : 12 516 euros annuels pour une personne en ménage vivant hors institution.
Être reconnu comme une personne handicapé par le médecin de la Direction Générale Personnes handicapées.
Obtenir au moins 7 points sur l’échelle de l’autonomie.

Il faut ainsi satisfaire toutes les conditions ci-dessus.

Notez bien que pour demander une allocation pour l’aide aux personnes âgées, vous devez avoir demandé et obtenu au préalable une pension de retraite ou de survie et/ou une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Il existe néanmoins quelques exceptions pour lesquelles vous pouvez également bénéficier d’une allocation :

Être inscrit au registre des étrangers, au registre des fonctionnaires de l’Union européenne ou au registre des étrangers privilégiés, à condition de séjourner en Belgique de manière permanente et de répondre à une de ces conditions :

Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
Être originaire d’Algérie, d’Islande, du Liechtenstein, du Maroc, de Norvège, de Suisse ou de Tunisie et vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale ou étudiant.
Être apatride.
Être réfugié.
Être le conjoint d’une des personnes mentionnées ci-dessus, vous cohabitez légalement avec elle ou vous êtes un de ses proches.
Avoir perçu des allocations familiales supplémentaires jusqu’à l’âge de 21 ans.

Qu’est ce que l’échelle de l’autonomie ? Grille d’évaluation.

Pour avoir droit à une allocation, votre handicap doit avant tout être reconnu par un médecin. L’évaluation porte ainsi sur les possibilités de pouvoir réaliser certaines activités de la vie quotidienne (autonomie). De la mobilité, à l’hygiène personnelle et de l’habitat, en passant par la communication et aussi la capacité à vivre sans surveillance.

Echelle d'autonomie

Pour chaque point, une cotation de 0 à 3 est attribuée :

0 : pas de problème.
1 : petites difficultés.
2 : grosses difficulté.
3 : perte totale d’autonomie.

L’addition des scores aboutit alors à un résultat compris entre 0 et 18. A la fin de cette évaluation, il faut avoir obtenu au minimum 7 points pour avoir droit à l’APA. Le montant de l’allocation est déterminé suivant la catégorie dans laquelle vous vous trouvez. Cette évaluation est dirigée par un médecin désigné par le Ministère des Affaires Sociales.

Comment demander l’allocation ?

Demander l'APA

La demande d’allocations aux personnes âgées peut être introduite auprès de la maison communale du lieu de résidence. La personne doit être en possession de sa carte d’identité. Si celle-ci se voit dans l’incapacité de se déplacer, elle peut néanmoins mandater une tierce personne.

L’administration communale utilise alors une procédure électronique appelé Communit-e pour ainsi introduire la demande en ligne directement dans le système du Service Public Fédéral – Sécurité Sociale via un accès sécurisé. Elle reçoit ensuite un accusé de réception de la demande ainsi que les formulaires administratifs et médicaux, qu’elle imprime pour les remettre directement au demandeur concerné qui devra par la suite les compléter.

La Direction Générale Personne handicapée (DGPH) examine ensuite la demande d’allocation, suivant les informations fournies par le demandeur ainsi que celles qu’elle recueille directement auprès de l’instance qui dispose d’informations.

Il y a également possibilité d’introduire soi-même une demande d’allocation via My Handicap, dans l’onglet « Mon dossier », en se connectant avec la carte d’identité électronique (eID) et le code pin. Dans le formulaire à compléter, il est important de donner le plus possible d’exemples concrets de l’impact du handicap sur la vie quotidienne. La demande est ensuite envoyée par voie électronique à la Direction Générale Personnes Handicapées. Il faut s’assurer aussi d’avoir bien indiquer le nom de notre médecin généraliste, la DGPH demandera ensuite elle-même les données médicales au médecin traitant mentionné. Une fois le questionnaire en ligne complété et envoyé, la décision sera notifiée par courrier.

Quels montants ?

Votre première allocation est versée le mois qui suit celui de la décision officielle. Le montant de l’APA, depuis le 1er Décembre 2012, est compris entre 981,72€ et 6 589,80€ par an. Le montant varie d’une personne à l’autre selon le degré de handicap.

Montants attribués en fonction des points obtenus sur l’échelle d’autonomie :

 

Pour encore plus d’informations sur l’aide APA, n’hésitez pas à aller vous renseigner auprès du Service Public Fédéral – Sécurité Sociale en cliquant sur ce lien.

Connaissiez-vous l’APA avant de lire cet article ?

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